Depuis plusieurs années, les cryptomonnaies comme le Bitcoin ou l’Ethereum gagnent en popularité. Cependant, peu de Canadiens connaissent réellement leurs obligations fiscales liées aux cryptomonnaies. Voici un tour d’horizon simple et concret des règles de l’Agence du Revenu du Canada (ARC) à ce sujet, accompagné d’exemples pratiques.
Effectuez vos déclarations fiscales des cryptomonnaies
Qu’est-ce qu’une cryptomonnaie selon l’ARC ?
L’ARC considère les cryptomonnaies comme des biens ou marchandises, et non comme de l’argent traditionnel. Cela signifie que toutes les opérations impliquant des cryptomonnaies peuvent entraîner des conséquences fiscales, notamment en matière de gains ou pertes en capital ou de revenus d’entreprise.
Quand devez-vous déclarer vos cryptomonnaies ?
Vous devez déclarer vos cryptomonnaies dès que vous réalisez l’une des opérations suivantes :
- Vendre une cryptomonnaie
- Échanger une cryptomonnaie contre une autre cryptomonnaie
- Convertir une cryptomonnaie en monnaie fiduciaire (ex. dollars canadiens)
- Acheter des biens ou des services avec une cryptomonnaie
Détenir une cryptomonnaie sans en disposer ne génère pas d’impôt à payer immédiatement. L’obligation fiscale survient seulement au moment où une opération est réalisée.
Gains en capital ou revenu d’entreprise ?
L’un des aspects les plus délicats concerne la distinction entre les gains en capital et le revenu d’entreprise.
- Gain en capital : Si votre activité en cryptomonnaie est occasionnelle, les profits réalisés sont généralement considérés comme des gains en capital. Seuls 50 % de ces gains seront imposables.
- Revenu d’entreprise : Si vos transactions sont fréquentes, organisées, ou ressemblent à celles d’un professionnel du trading, l’ARC pourrait considérer ces profits comme un revenu d’entreprise, taxable à 100 %.
Exemple concret : gain en capital
Julie a acheté 1 Bitcoin en 2020 pour 15 000 $. En 2024, elle vend ce même Bitcoin pour 45 000 $. Son gain total est donc de 30 000 $ (45 000 $ – 15 000 $).
Puisque l’activité de Julie est occasionnelle, ce gain sera considéré comme un gain en capital. Elle devra donc déclarer seulement 50 % de ce montant (15 000 $) comme revenu imposable pour l’année.
Exemple concret : revenu d’entreprise
Simon, de son côté, achète et vend quotidiennement des cryptomonnaies. Il passe plusieurs heures par jour à suivre les marchés et à effectuer des dizaines d’opérations chaque semaine. En 2024, il réalise un bénéfice net de 50 000 $ grâce à ses transactions.
Étant donné la fréquence et l’organisation de son activité, l’ARC considérera probablement ce montant comme du revenu d’entreprise. Simon devra donc inclure les 50 000 $ intégralement à son revenu imposable annuel.
Qu’arrive-t-il si vous subissez une perte ?
Les pertes subies peuvent aussi être utilisées avantageusement.
- Perte en capital : Elle peut être utilisée pour compenser des gains en capital réalisés durant la même année ou reportée sur des années antérieures ou futures.
- Perte d’entreprise : Elle peut réduire votre revenu imposable global pour l’année en cours ou être reportée.
Tenir un registre détaillé : une nécessité
L’ARC recommande fortement de tenir un registre précis de toutes vos opérations en cryptomonnaies, comprenant :
- La date des transactions
- Le type et la quantité de cryptomonnaies achetées ou vendues
- Les prix en dollars canadiens
- Les détails sur l’autre partie impliquée dans la transaction (si disponible)
Qu’en est-il du minage de cryptomonnaies ?
Si vous minez des cryptomonnaies, la situation fiscale est particulière. Lorsque vous recevez une cryptomonnaie issue du minage, la juste valeur marchande à la date de réception doit être incluse dans vos revenus.
Par exemple, si Marc mine 0,5 Ethereum d’une valeur marchande de 2000 $ le jour où il reçoit la cryptomonnaie, il devra déclarer 2000 $ comme revenu d’entreprise ou revenu personnel (selon la nature et l’échelle de son activité).
Les obligations fiscales et les plateformes étrangères
Si vous détenez des cryptomonnaies sur des plateformes étrangères d’une valeur cumulative de plus de 100 000 $, vous devez les déclarer sur le formulaire T1135 (Déclaration des biens étrangers).
Les risques de ne pas déclarer
Ne pas déclarer vos gains en cryptomonnaie est considéré comme une fraude fiscale par l’ARC. Les conséquences peuvent inclure des intérêts, des pénalités sévères, et même des poursuites judiciaires.
Conclusion
Les règles fiscales entourant les cryptomonnaies peuvent paraître complexes, mais une bonne compréhension et une tenue de registre adéquate faciliteront grandement la tâche. Il est toujours recommandé de consulter un professionnel fiscal pour s’assurer que vos activités en cryptomonnaie respectent parfaitement les exigences fiscales canadiennes.