Litige & Fiscalité Transfrontalière • Cadres & Dirigeants
Package de départ : analyse légale et fiscale stratégique
Face aux restructurations technologiques liées à l’automatisation (IA), sécurisez vos droits. Avant de signer votre offre de départ, maximisez votre résultat net après impôt.
Analyse par Me Louis Sirois, Avocat Fiscaliste (Barreau 1987)
- Expertise en allocation de retraite et transfert REER/RPA.
- Évaluation des clauses de non-concurrence.
- Calcul de l’impact fiscal réel (retenues vs impôt final).
L’enjeu fiscal : Protéger votre capital
Le risque majeur est la ponction fiscale immédiate. Nous analysons :
- Fractionnement des versements sur deux années fiscales.
- Traitement des primes et bonus impayés.
- Incidences des Stock Options et RSU.
FAQ Stratégique
L’IA a supprimé mon poste, quels sont mes droits ?
Le motif technologique ne diminue pas votre droit à un préavis raisonnable. La difficulté de repositionnement peut même justifier une indemnité accrue.
Transfert REER sans retenue ?
Oui, via l’allocation de retraite (années avant 1996) ou vos droits de cotisation inutilisés. C’est un levier de négociation majeur.
Ne signez rien sous la pression.