Le gouvernement du Québec met désormais à la disposition des citoyens un outil simple, pratique et gratuit pour les aider à compléter les documents nécessaires à un divorce conjoint. Cet outil, offert par la plateforme JuridiQC, s’adresse aux couples mariés qui désirent divorcer ensemble, à l’amiable, et qui se sont entendus sur toutes les conséquences de leur séparation.
Un outil pour simplifier le divorce conjoint
L’Outil d’aide au divorce conjoint guide pas à pas les utilisateurs dans la préparation de leur dossier : demande en divorce, projet d’accord, déclarations sous serment, etc. Tout se fait en ligne, à partir d’un questionnaire auquel chaque époux répond. Une fois les informations saisies, les documents sont générés automatiquement et peuvent être téléchargés pour impression et signature.
L’outil permet de couvrir plusieurs aspects importants du divorce, comme :
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le partage des biens du patrimoine familial,
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les pensions alimentaires (pour enfants ou ex-conjoint),
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le calendrier parental, si des enfants sont impliqués.
Ce service en ligne représente une avancée intéressante pour les citoyens souhaitant éviter des démarches judiciaires complexes ou les coûts d’un divorce litigieux. Toutefois, il est réservé aux situations simples, où il n’y a aucun désaccord entre les conjoints.
Ce que l’outil ne fait pas
Il est important de souligner que l’outil ne remplace pas un avocat. Il ne donne ni conseils juridiques ni avis personnalisés. Les époux sont donc responsables du contenu des documents qu’ils produisent. Une erreur, une omission ou une clause mal formulée peut avoir des conséquences juridiques importantes, notamment sur le partage des biens ou les droits parentaux.
Même si vous utilisez cet outil, vous avez tout intérêt à consulter un professionnel du droit avant de déposer vos documents au tribunal.
Consultation légale offerte
Notre bureau d’avocats offre une consultation d’une heure au tarif fixe de 350 $, durant laquelle nous :
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révisons l’ensemble de vos documents de divorce,
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vous donnons des conseils d’ordre général sur vos droits, vos obligations et les conséquences juridiques de vos choix.
Cette étape peut vous éviter bien des tracas et vous offrir la tranquillité d’esprit de savoir que tout a été fait correctement.