Déclarer ses cryptomonnaies sur CoinSquare et autres plateformes : Obligations et risques fiscaux
Une obligation fiscale souvent négligée
Au Canada, les cryptomonnaies comme le Bitcoin, l’Ethereum ou le Dogecoin sont considérées comme des biens numériques (et non de la monnaie légale). Chaque disposition (vente, conversion, échange) constitue une transaction imposable qui peut générer un gain en capital ou un revenu d’entreprise selon les circonstances.
Depuis 2019, l’Agence du revenu du Canada (ARC) ainsi que Revenu Québec intensifient leurs efforts pour encadrer et surveiller les activités liées aux actifs numériques. Plusieurs contribuables ignorent que leurs transactions sur des plateformes comme CoinSquare, Binance ou Coinbase sont de plus en plus facilement traçables.
CoinSquare, Binance, Coinbase… sous haute surveillance
En 2020, la Cour fédérale a ordonné à CoinSquare de transmettre à l’ARC les informations de milliers de ses utilisateurs. D’autres plateformes ont depuis suivi. Ce transfert massif de données a permis à l’ARC de croiser les déclarations fiscales avec les données réelles des plateformes, révélant des centaines de cas de non-déclaration.
Les plateformes étrangères comme Binance ou Coinbase coopèrent de plus en plus avec les autorités fiscales. L’anonymat n’est plus garanti, surtout lorsqu’un KYC a été complété.
Ce qui doit être déclaré à l’impôt
- Gains en capital réalisés sur la vente ou l’échange de cryptomonnaies.
- Revenus d’entreprise si l’activité est répétée et motivée par le profit.
- Récompenses ou intérêts issus du staking, airdrops, lending, etc.
- Cryptomonnaies reçues en paiement, à déclarer à leur valeur marchande.
Il faut également calculer avec rigueur le prix de base rajusté (PBR) de chaque actif numérique, afin d’éviter la surestimation des gains imposables.
Quels sont les risques en cas de non-déclaration ?
- Pénalités pour omission de revenus : de 10 % à 50 % du montant éludé.
- Intérêts sur les montants dus, calculés quotidiennement.
- Amendes pouvant dépasser 100 % de l’impôt évité.
- Poursuites pénales en cas de fraude fiscale volontaire.
Dans les cas les plus graves, une condamnation criminelle avec casier judiciaire ou même prison est possible.
Comment se mettre en conformité ?
Il est encore temps d’agir via le Programme de divulgation volontaire, qui permet d’éviter certaines pénalités si la démarche est volontaire.
- Compiler toutes les transactions crypto depuis l’origine.
- Calculer précisément les gains, pertes et revenus.
- Préparer un dossier clair et documenté, idéalement avec l’aide d’un avocat fiscaliste.
Outils pour suivre vos transactions
Des plateformes comme Koinly, CoinTracker ou Coinpanda permettent d’importer vos données depuis CoinSquare ou Binance et de produire des rapports fiscaux automatisés et conformes aux exigences de l’ARC et Revenu Québec.
Conclusion
La fiscalité des cryptomonnaies est désormais bien encadrée. L’ARC et Revenu Québec ont accès à l’information. Il est crucial de déclarer correctement vos revenus liés aux cryptos et de régulariser toute situation passée pour éviter sanctions et poursuites.