Day trading à la Bourse : gain en capital ou revenu d’entreprise ?
Le day trading ou spéculation sur séance est devenu une activité accessible à tous grâce aux nombreuses plateformes en ligne. Mais cette activité soulève une question fiscale essentielle : les gains réalisés à très court terme doivent-ils être déclarés comme gains en capital (imposables à 50 %) ou comme revenus d’entreprise (100 % imposables) ?
Pourquoi cette distinction est cruciale ?
La qualification fiscale de vos gains a un impact majeur sur votre facture fiscale. Par exemple, un contribuable réalisant un profit annuel de 200 000 $ sera imposé très différemment selon la qualification choisie :
- Gain en capital : seulement 100 000 $ imposables.
- Revenu d’entreprise : totalité de 200 000 $ imposables.
Ce que disent les décisions récentes
Décision Foote (2017 CCI 61)
Andrew Foote, analyste financier, avait réalisé des profits d’environ 550 000 $ en spéculant activement sur les marchés. La Cour a requalifié ces gains en revenus d’entreprise en raison de la fréquence élevée des transactions, de la courte durée de détention, et de l’intention spéculative clairement établie.
Décision Ahamed TFSA (2023 TCC 177)
Fareed Ahamed avait accumulé plus de 569 000 $ en spéculant activement dans un CELI. La Cour a conclu que même dans un CELI, une activité intensive de trading peut être considérée comme une entreprise imposable, entraînant ainsi une requalification des gains réalisés.
Quels critères pour déterminer si votre trading est une entreprise ?
- Fréquence élevée des transactions
- Courte durée de détention des titres
- Temps quotidien consacré au trading
- Expertise financière professionnelle
- Recours à des stratégies complexes (levier, ventes à découvert)
- Intention spéculative clairement établie
Conséquences fiscales d’une requalification
- Imposition à 100 % des profits
- Risque de pénalités et intérêts importants
- Frais juridiques élevés en cas de contestation
Conseils pratiques pour éviter les pièges fiscaux
- Documentez clairement vos intentions d’investissement initiales.
- Évitez un trading intensif dans les comptes enregistrés.
- Consultez un avocat fiscaliste pour une opinion fiscale sur mesure.
- Considérez l’incorporation si votre activité devient intensive.
Incorporation : une option à envisager ?
Une société peut offrir un taux d’imposition avantageux et une gestion structurée des revenus de trading, mais nécessite une analyse rigoureuse.
Conclusion : le trading intensif est-il toujours une entreprise ?
Les décisions Foote et Ahamed montrent clairement qu’une activité intensive de day trading risque fortement d’être qualifiée comme une entreprise par l’ARC. Prudence, documentation et conseil fiscal sont essentiels pour gérer ce risque efficacement.
Besoin d’un avis professionnel sur votre stratégie fiscale en matière de day trading ?
Me Louis Sirois, avocat fiscaliste à Montréal, vous accompagne pour analyser votre situation et mettre en place une stratégie adaptée.
Références :
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- Canadian Western Trust Company v. His Majesty the King, 2023 TCC 177
- Andrew Foote c. Sa Majesté la Reine, 2017 CCI 61