Fiscalité des Canadiens expatriés – Taxe de départ, résidence fiscale et obligations internationales
Quitter le Canada ou revenir ? Comprenez vos obligations fiscales
Me Louis Sirois, avocat fiscaliste à Laval, accompagne les Canadiens qui vivent ou s’installent à l’étranger pour :
- Déterminer leur statut fiscal : résident, non-résident, résident réputé
- Gérer la taxe de départ et les déclarations T1161 / T1243
- Rompre ou établir des liens de résidence (logement, société, comptes)
- Éviter la double imposition et optimiser la déclaration finale
Consultation confidentielle : téléphone ou texto, même numéro: (514) 312-2402– Formulaire en ligne
Statut de résidence fiscale
L’ARC détermine votre statut de résidence selon vos liens avec le Canada (logement, famille, comptes bancaires, actifs). Le formulaire NR73 peut être exigé pour une confirmation écrite. Il est crucial de bien planifier votre départ avant toute soumission.
Taxe de départ – Disposition présumée
Lors de votre départ, l’ARC considère que vous avez « vendu » certains biens à leur juste valeur marchande, générant ainsi un gain en capital imposable. Vous devez :
- Choisir une date de départ claire et documentée
- Déclarer les biens visés (actions, placements, cryptoactifs, immeubles locatifs)
- Produire les formulaires T1161 et T1243
- Comprendre les exclusions : REER, CELI, résidence principale
Déclaration de revenus de départ
Cette déclaration doit inclure tous vos revenus mondiaux jusqu’à la date de départ. Des revenus canadiens subséquents peuvent nécessiter une déclaration de non-résident (partie XIII ou section 217).
Stratégies de planification fiscale
- Tenir un carnet de voyage annuel
- Obtenir un avis professionnel avant de quitter
- Faire un inventaire de tous vos actifs canadiens
- Évaluer les conventions fiscales en vigueur avec votre pays d’accueil
Non-résidents et obligations à l’étranger
Travailler à l’étranger n’annule pas automatiquement vos obligations fiscales au Canada. Vous devez :
- Établir des liens significatifs dans le pays d’accueil
- Connaître les obligations fiscales dans la juridiction étrangère
- Obtenir des confirmations fiscales écrites au besoin (avis de résidence étrangère, feuillets fiscaux étrangers)
Problèmes fréquents
- ❌ Refus rétroactif du statut de non-résident
- ❌ Pénalités pour non-production des T1161 / T1243
- ❌ Double imposition par manque de planification
Notre accompagnement
Que vous soyez :
- Un Canadien quittant définitivement le pays
- Un non-résident possédant des biens au Canada
- Un résident temporaire qui souhaite clarifier son statut
- Un Canadien qui revient au pays après plusieurs années
Me Louis Sirois vous aide à :
- Évaluer votre statut fiscal
- Rédiger vos déclarations de départ
- Optimiser votre fiscalité à l’étranger
- Protéger votre patrimoine et réduire vos obligations
FAQ – Fiscalité des expatriés
Qu’est-ce que la taxe de départ au Canada ?
C’est un impôt exigé lors de votre départ définitif, basé sur la disposition présumée de vos biens imposables comme les placements non enregistrés et les cryptomonnaies.
Comment savoir si je suis résident fiscal canadien ?
Ce statut dépend de vos liens personnels, familiaux et économiques avec le Canada. Le formulaire NR73 peut aider à obtenir une décision officielle.
Dois-je produire une déclaration finale ?
Oui, incluant tous vos revenus jusqu’à votre date de départ. Vous devrez aussi déclarer certains biens (T1161) et gains en capital (T1243).
Puis-je éviter la double imposition ?
Oui, grâce aux conventions fiscales signées par le Canada avec de nombreux pays. Un avocat fiscaliste peut vous guider.
L’ARC peut-elle refuser mon statut de non-résident ?
Oui, notamment si vous conservez des liens importants au Canada ou ne documentez pas adéquatement votre départ.
Quels types de biens sont exclus de la taxe de départ ?
Les REER, CELI, régimes enregistrés d’épargne-études, et résidence principale sont généralement exclus, mais peuvent devenir imposables si mal planifiés.
Besoin d’un avis juridique personnalisé ? Contactez Me Louis Sirois (téléphone et/ou texto, même numéro 1 (514) 312-2402 ou remplissez notre formulaire en ligne.