Recours auprès de l’OSBI : Comment un avocat peut vous aider en cas de litige avec votre institution financière
Par Me Louis Sirois, avocat en litige fiscal et commercial
Vous êtes en litige avec votre courtier ou institution financière ?
Erreurs de transactions, frais injustifiés, pertes liées à de mauvais conseils ou à un manque de suivi ? Sachez qu’un recours gratuit existe : l’Ombudsman des services bancaires et d’investissement (OBSI).
Dans cet article, découvrez comment fonctionne l’OBSI, et comment mon cabinet peut vous aider à formuler une plainte solide pour obtenir réparation.
Qu’est-ce que l’OBSI ?
L’OBSI est un organisme indépendant qui aide les clients à résoudre leurs différends avec des institutions financières canadiennes. Il couvre notamment :
- Courtiers en valeurs mobilières (Questrade, Wealthsimple, etc.)
- Banques
- Compagnies de fonds communs
- Firms de gestion de portefeuille
L’OBSI peut recommander une compensation allant jusqu’à 350 000 $ pour les fautes avérées.
Quels types de plaintes sont recevables ?
- Conseils d’investissement inadéquats
- Exécution erronée d’ordres
- Frais injustifiés ou non divulgués
- Retards dans la libération de fonds
- Mauvais service client ayant causé un préjudice financier
Il faut démontrer une faute ou une négligence de l’institution.
Étapes à suivre pour porter plainte
- Soumettre une plainte écrite à la firme visée
- Attendre une réponse (jusqu’à 90 jours)
- Si insatisfait, contacter l’OBSI dans les 180 jours suivant la réponse
Pourquoi faire appel à un avocat ?
Le processus est informel, mais une assistance juridique vous donne un net avantage :
- Analyse de la recevabilité du dossier
- Rédaction claire et stratégique de la plainte
- Présentation de preuves et de jurisprudence
- Plan B : poursuite judiciaire si la recommandation OBSI échoue
Cas fréquents accompagnés par notre cabinet
- Profils d’investisseurs mal évalués ayant causé des pertes
- Frais cachés lors de transferts de comptes
- Liquidation fautive de placements ou inaction
- Retards de remboursement ou d’accès aux REER
Ce que nous vous offrons
- Analyse personnalisée de votre situation
- Rédaction d’une plainte argumentée
- Accompagnement stratégique auprès de l’OBSI
- Conseil sur les recours civils en parallèle
Agissez rapidement : le délai est de 180 jours après la réponse de la firme fautive.
Me Louis Sirois, avocat