Services - Vérification fiscale et analyse de projet de cotisation

Lorsqu'un particulier ou une entreprise fait l'objet d'une vérification par le fisc, le vérificateur remet généralement, au terme de son examen, un "projet de cotisation".

Ce "projet de cotisation" comporte une explication et un détail des changements que se propose d'apporter le vérificateur. Comme son nom l'indique, le "projet de cotisation" n'est pas une cotisation en soi. Le moment est donc idéal afin d'entreprendre des pourparlers immédiat afin d'éviter une véritable cotisation.

À ce stade-ci, il est donc opportun pour le contribuable de consulter et de vérifier le bien-fondé des changements proposés par le vérificateur. Une consultation en profondeur par un professionnel compétent s'impose. Vaut mieux pré venir que guérir...

Nous sommes en mesure de vous conseiller adéquatement. Nous traiterons le dossier avec votre propre comptable. Cependant, si vous n'avez pas de comptable ou fiscaliste, notre cabinet peut vous aider à combler cette lacune, puisque nous travaillons, en étroite collaboration, avec ivers comptables agrée (C.A.), et fiscalistes, lesquels apportent une expertise supplémentaire et toujours essentielle.

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© Louis Sirois, avocat, 2004