Services - Fraude fiscale / travail au "noir"

En cas de fraude fiscale ou de travail au noir, les diverses lois fiscales prévoient l'imposition de fortes pénalités et même la possibilité de poursuites pénales devant les Tribunaux pour condamnation à de très sévères amendes, voir même l'emprisonnement.

De telles poursuites sont relativement fréquentes et les autorités n'hésitent pas à publier le nom des individus reliés dans de telles fraudes. À ce titre, voir la section Communiqué sur le site de Revenu Québec...

Les pénalités peuvent parfois être plus élevées que le montant d'impôt et/ou de taxes auquel le contribuable a tenté de se soustraire.

À titre d'avocat, notre cabinet offre tout l'expertise voulue afin de représenter un contribuable devant les tribunaux, dans l'éventualité où ce dernier ferait l'objet de plainte pénale pour diverses infractions à la Loi.

Visitez également notre blogue www.fraude-fiscale.com, afin d'y découvrir de nombreux articles sur le sujet et également un espace de réflexion sur le phénomène.

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