<\/p>\n
En bref :<\/strong> Un vice cach\u00e9 est une d\u00e9fectuosit\u00e9 grave, non visible lors de l\u2019achat, qui diminue l\u2019utilit\u00e9 ou la valeur d\u2019un bien au point que l\u2019acheteur ne l\u2019aurait pas achet\u00e9 ou n\u2019aurait pas pay\u00e9 le m\u00eame prix.<\/strong><\/p>\n ✔️ Le vice doit \u00eatre pr\u00e9sent au moment de la vente, non apparent, et suffisamment s\u00e9rieux. ⚖️ En cas de litige, le recours \u00e0 un avocat en vices cach\u00e9s peut s\u2019av\u00e9rer essentiel pour faire valoir vos droits ou assurer une d\u00e9fense solide.<\/p>\n<\/div>\n Un vice cach\u00e9<\/strong> est en soi une d\u00e9fectuosit\u00e9, une anomalie ou un bris qui serait de nature \u00e0 nuire de mani\u00e8re importante \u00e0 l\u2019utilit\u00e9 du bien concern\u00e9, au point tel que l\u2019acheteur, s\u2019il l\u2019avait su, n\u2019aurait pas achet\u00e9 ce bien ou encore n\u2019aurait pas pay\u00e9 tel prix.<\/p>\n <\/p>\n Le vice doit ainsi \u00eatre relativement grave et s\u00e9rieux. Ceci s\u2019applique autant aux biens immobiliers qu\u2019aux autres biens (voiture, moto, \u00e9lectrom\u00e9nager, etc, etc.). Ce vice, comme sont nom l\u2019indique, doit \u00eatre cach\u00e9, par opposition \u00e0 un vice \u00ab apparent \u00bb. Comment distinguer un vice apparent d\u2019un vice cach\u00e9 ? Cette question est parfois tr\u00e8s difficile \u00e0 r\u00e9pondre et en soi, chaque cas est un cas d\u2019esp\u00e8ce.<\/p>\n \u00c0 titre d\u2019exemple, un probl\u00e8me d\u2019infiltration d\u2019eau par la toiture ou des fissures dans le solage d\u2019un immeuble constituent souvent des exemples de vices cach\u00e9s<\/strong>. Cependant, peu importe les cas, il faut que ces vices n\u2019aient pas \u00e9t\u00e9 visibles \u00e0 l\u2019acheteur lors de son examen de bien vendu.<\/p>\n Ainsi, si un acheteur n\u00e9gligeant ne visite pas la maison avant de l\u2019acheter, ou encore ne fait qu\u2019une visite rapide sans prendre le soin de bien examiner les lieux, il sera alors possible, pour le vendeur poursuivi en justice, d\u2019invoquer la n\u00e9gligence de l\u2019acheteur.<\/p>\n Cela ne veut pas dire pour autant que l\u2019acheteur prudent DOIT ABSOLUMENT visiter une \u00e9ventuelle maison avec un expert en b\u00e2timent. Nulle part dans la loi et la jurisprudence, il n\u2019est dit qu\u2019un acheteur doit utiliser les services d\u2019un expert avant d\u2019acheter une propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n \u00c9videmment, l\u2019utilisation des services d\u2019un expert est n\u00e9anmoins tr\u00e8s pratique, lors d\u2019une visite pr\u00e9-achat, afin de conna\u00eetre la v\u00e9ritable condition d\u2019un immeuble. Finalement, un vice cach\u00e9<\/strong> doit, pour engager la responsabilit\u00e9, \u00eatre un vice qui existait au moment de la vente, par opposition \u00e0 un vice qui aurait pu appara\u00eetre depuis que l\u2019acheteur est devenu propri\u00e9taire.<\/p>\n Louis Sirois avocat<\/strong><\/p>\n T\u00e9l\u00e9phone (438) 386-4223<\/p>\n
\n✔️ Une infiltration d\u2019eau ou des fissures importantes sont des exemples typiques.
\n✔️ L\u2019acheteur n\u2019est pas tenu par la loi de consulter un expert, mais sa prudence sera \u00e9valu\u00e9e.<\/p>\n