{"id":456,"date":"2014-03-24T21:13:55","date_gmt":"2014-03-24T21:13:55","guid":{"rendered":"http:\/\/avocatfisc.com\/blog\/?p=456"},"modified":"2025-07-05T20:28:15","modified_gmt":"2025-07-05T20:28:15","slug":"bitcoin-taxes-et-impots-aspects-legaux","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/avocatfisc.com\/blog\/bitcoin-taxes-et-impots-aspects-legaux\/","title":{"rendered":"Bitcoin, taxes et imp\u00f4ts: aspects l\u00e9gaux"},"content":{"rendered":"
\n En r\u00e9sum\u00e9 :<\/strong>
\n Les \u00e9changes de Bitcoin<\/strong> et autres cryptomonnaies sont trait\u00e9s fiscalement comme des op\u00e9rations de troc<\/strong> au Canada.
\n Les profits peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des gains en capital<\/em> (impos\u00e9s \u00e0 50\u202f%) ou comme des revenus d\u2019entreprise<\/em> (impos\u00e9s \u00e0 100\u202f%), selon les faits.
\n Le commerce de cryptomonnaies est d\u00e9sormais assujetti \u00e0 la Loi sur le recyclage des produits de la criminalit\u00e9<\/strong> \u2014 surveillance par CANAFE<\/a>.
\n \u2696\ufe0f Me Louis Sirois<\/strong>, avocat fiscaliste, offre une expertise juridique adapt\u00e9e pour les particuliers et entreprises actifs dans l\u2019univers des cryptomonnaies.\n<\/div>\n

De plus en plus populaire, les monnaies virtuelles, tel que Bitcoin<\/strong>, font les manchettes des journaux.<\/p>\n

Il s’agit d’une monnaie \u00e9lectronique, ind\u00e9pendante des banques centrales et actuellement fort peu r\u00e9glement\u00e9e. Cette monnaie permet de faire des paiement et \u00e9changes sans frais, partout \u00e0 travers la plan\u00e8te.<\/p>\n

<\/p>\n

En gros, le fisc nous informe qu’\u00e0 ce jour, il faut comprendre et appliquer aux \u00e9changes Bitcoin, les m\u00eames r\u00e8gles fiscales que celles d\u00e9j\u00e0 connues en ce qui concerne le \u00ab\u00a0troc\u00a0\u00bb. Par exemple, si une personne \u00e9change des bitcoins pour acheter un v\u00eatement, le vendeur doit inclure et d\u00e9clarer dans ses imp\u00f4ts, le prix \u00e9quivalent \u00e0 la juste valeur marchande du bien vendu. Si le v\u00eatement a une valeur de 20$, alors il s’agit d’un revenu imposable de 20$. (m\u00eame si pay\u00e9 en monnaie virtuelle).<\/p>\n

Si une personne vend et ach\u00e8te des crypto-devises, alors il pourra s’agir soit de revenu provenant d’un gain en capital<\/em> ou soit un revenu d’entreprise<\/em>, suivant de nombreux facteurs dans les faits. La diff\u00e9rence est capitale, car dans le cas d’un gain en capital seul 50%<\/em> du revenu est inclut dans le calcul du revenu imposable, alors qu’un revenu d’entreprise est inclut \u00e0 100%<\/em> dans le revenu imposable.<\/p>\n

Dernier \u00e9l\u00e9ment critique \u00e0 surveiller: un r\u00e9cent budget f\u00e9d\u00e9ral \u00e0 Ottawa. Des modifications \u00e0 la Loi sur le recyclage des produits de la criminalit\u00e9 et le financement des activit\u00e9s terroristes<\/em> ont \u00e9t\u00e9 annonc\u00e9es, afin d’encadrer davantage le commerce des crypto-devises, telles que Bitcoin. Ces mesures viseraient notamment le commerce d’achat \/ vente de crypto-devises. CANAFE<\/a> est responsable en cette mati\u00e8re.<\/p>\n

\"Me<\/a>
Me Louis Sirois, avocat fiscaliste en cryptomonnaires (438) 386-4223<\/figcaption><\/figure>\n

Notre cabinet d’avocats offre des services juridiques et fiscaux \u00e0 sa client\u00e8le, d\u00e9sireuse d’obtenir une expertise pour se conformer \u00e0 ses obligations, dans le cadre d’\u00e9changes impliquant une monnaie virtuelle<\/strong>.<\/p>\n

Me Louis Sirois, avocat<\/strong>
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