En tant qu\u2019avocat fiscaliste, je suis de plus en plus souvent consult\u00e9 par des clients qui d\u00e9tiennent des actifs num\u00e9riques, tels que des cryptomonnaies, des comptes d\u2019\u00e9change, des portefeuilles virtuels, ou m\u00eame des revenus de plateformes comme YouTube ou OnlyFans. Or, peu de ces clients ont pr\u00e9vu ce qu\u2019il adviendra de ces actifs \u00e0 leur d\u00e9c\u00e8s.<\/p>\n
Le concept de succession num\u00e9rique<\/strong> n\u2019est plus une notion marginale. Il est devenu un enjeu concret et souvent critique. Cet article vise \u00e0 d\u00e9mystifier ce qu\u2019est la succession num\u00e9rique, \u00e0 expliquer pourquoi elle est si importante \u2014 particuli\u00e8rement dans le cas des cryptomonnaies \u2014, et \u00e0 proposer quelques pistes concr\u00e8tes de planification.<\/p>\n <\/p>\n La succession num\u00e9rique concerne l\u2019ensemble des actifs, comptes, droits d\u2019acc\u00e8s et contenus num\u00e9riques<\/strong> qu\u2019une personne laisse derri\u00e8re elle \u00e0 son d\u00e9c\u00e8s. Cela inclut notamment :<\/p>\n Les courriels et comptes de messagerie;<\/p>\n<\/li>\n Les profils de m\u00e9dias sociaux (Facebook, Instagram, LinkedIn);<\/p>\n<\/li>\n Les comptes bancaires en ligne;<\/p>\n<\/li>\n Les sites de stockage infonuagique (Google Drive, Dropbox, iCloud);<\/p>\n<\/li>\n Les abonnements (Netflix, Spotify, Amazon);<\/p>\n<\/li>\n Les portefeuilles de cryptomonnaies (Bitcoin, Ethereum, etc.);<\/p>\n<\/li>\n Les revenus de plateformes num\u00e9riques (YouTube, Patreon, OnlyFans);<\/p>\n<\/li>\n Les identifiants pour l\u2019authentification \u00e0 deux facteurs.<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n Un actif num\u00e9rique peut avoir une valeur affective<\/strong>, informationnelle<\/strong>, ou financi\u00e8re<\/strong>. Et c\u2019est souvent cette derni\u00e8re cat\u00e9gorie \u2014 les cryptomonnaies \u2014 qui soul\u00e8ve les plus grands d\u00e9fis juridiques et fiscaux.<\/p>\n Contrairement \u00e0 un compte bancaire traditionnel ou \u00e0 une action en bourse, une cryptomonnaie n\u2019est g\u00e9n\u00e9ralement pas d\u00e9tenue au nom d\u2019une personne aupr\u00e8s d\u2019une institution identifiable<\/strong>. La majorit\u00e9 des portefeuilles sont autog\u00e9r\u00e9s (non-custodial)<\/strong>, et prot\u00e9g\u00e9s par une cl\u00e9 priv\u00e9e<\/strong> ou une phrase de r\u00e9cup\u00e9ration<\/strong> connue seulement du d\u00e9tenteur.<\/p>\n Si cette cl\u00e9 est perdue, ou si personne n\u2019en h\u00e9rite avec les instructions ad\u00e9quates, les actifs sont alors irr\u00e9m\u00e9diablement perdus<\/strong>. \u00c0 l\u2019\u00e9chelle mondiale, on estime que des milliards de dollars en cryptomonnaies<\/strong> sont aujourd\u2019hui inaccessibles \u00e0 cause de d\u00e9c\u00e8s non planifi\u00e9s.<\/p>\n Ainsi, il est imp\u00e9ratif de planifier de mani\u00e8re s\u00e9curitaire, l\u00e9gale et claire<\/strong> la transmission de ces actifs.<\/p>\n En l\u2019absence de planification successorale num\u00e9rique, plusieurs probl\u00e8mes surgissent :<\/p>\n Les h\u00e9ritiers ne pourront tout simplement pas localiser ni acc\u00e9der aux portefeuilles<\/strong>, surtout si aucune documentation claire n\u2019existe. M\u00eame les plateformes d\u2019\u00e9change peuvent refuser l\u2019acc\u00e8s sans ordonnance judiciaire.<\/p>\n Au d\u00e9c\u00e8s, la Loi de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu pr\u00e9sume la disposition des biens \u00e0 leur juste valeur marchande. Si le portefeuille est inaccessible, la succession paiera un imp\u00f4t sur un gain pr\u00e9sum\u00e9<\/strong>, sans jamais r\u00e9cup\u00e9rer les fonds. Cela peut cr\u00e9er une situation de d\u00e9ficit de liquidit\u00e9<\/strong> au sein de la succession.<\/p>\n L\u2019absence d\u2019instructions claires peut engendrer des conflits familiaux<\/strong> ou des poursuites contre le liquidateur, surtout si la valeur des cryptos est importante et que certains h\u00e9ritiers croient que des actifs ont \u00e9t\u00e9 omis ou mal g\u00e9r\u00e9s.<\/p>\n Voici les \u00e9tapes cl\u00e9s \u00e0 consid\u00e9rer pour structurer une succession num\u00e9rique ad\u00e9quate.<\/p>\n Dressez une liste compl\u00e8te de vos actifs num\u00e9riques : portefeuilles (chauds ou froids), comptes d\u2019\u00e9change, cl\u00e9s priv\u00e9es, logiciels de gestion de mots de passe, etc. Incluez les informations suivantes :<\/p>\n Nom du service ou de la plateforme;<\/p>\n<\/li>\n Adresse de portefeuille;<\/p>\n<\/li>\n Instructions pour y acc\u00e9der (sans inclure directement les cl\u00e9s priv\u00e9es dans le testament!).<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n Il est fortement d\u00e9conseill\u00e9 d\u2019ins\u00e9rer les cl\u00e9s priv\u00e9es ou phrases de r\u00e9cup\u00e9ration directement dans le testament<\/strong>, car celui-ci devient public apr\u00e8s l\u2019homologation. Une meilleure approche consiste \u00e0 :<\/p>\n Utiliser un gestionnaire de mots de passe s\u00e9curis\u00e9;<\/p>\n<\/li>\n Cr\u00e9er un document cod\u00e9 ou chiffr\u00e9 stock\u00e9 dans un coffre num\u00e9rique ou physique;<\/p>\n<\/li>\n Nommer une ou deux personnes de confiance pour transmettre l\u2019acc\u00e8s apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s;<\/p>\n<\/li>\n Ou encore, opter pour un service sp\u00e9cialis\u00e9 dans la succession de cryptomonnaies (ex. : Casa, Safe Haven, etc.).<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n Le liquidateur de la succession doit \u00eatre en mesure de comprendre les enjeux technologiques<\/strong> li\u00e9s aux cryptos. Sinon, il est souhaitable qu\u2019il ait la libert\u00e9 de d\u00e9l\u00e9guer cette t\u00e2che \u00e0 un expert ou d\u2019\u00eatre assist\u00e9 par un avocat ou un fiscaliste sp\u00e9cialis\u00e9.<\/p>\n Les gains en capital r\u00e9alis\u00e9s sur les cryptomonnaies au moment du d\u00e9c\u00e8s peuvent \u00eatre significatifs. Il est important :<\/p>\n D\u2019anticiper les liquidit\u00e9s n\u00e9cessaires pour payer l\u2019imp\u00f4t;<\/p>\n<\/li>\n De pr\u00e9voir des m\u00e9canismes de gel successoral ou de roulement fiscal si permis;<\/p>\n<\/li>\n D\u2019informer le liquidateur de ses obligations en mati\u00e8re de d\u00e9claration de revenus et de disposition pr\u00e9sum\u00e9e.<\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n Un testament bien r\u00e9dig\u00e9 peut inclure une clause de ce type :<\/p>\n \u00ab Je d\u00e9clare poss\u00e9der certains actifs num\u00e9riques, incluant sans s\u2019y limiter des cryptomonnaies, des comptes d\u2019\u00e9change, et des portefeuilles virtuels. Je demande \u00e0 mon liquidateur de prendre toutes les mesures raisonnables pour recenser et g\u00e9rer ces actifs, et je l\u2019autorise \u00e0 recourir aux services d\u2019un professionnel au besoin. Un protocole d\u2019acc\u00e8s est conserv\u00e9 en lieu s\u00fbr, dont les modalit\u00e9s sont communiqu\u00e9es \u00e0 mon liquidateur d\u00e9sign\u00e9. \u00bb<\/em><\/p>\n<\/blockquote>\n Une telle clause prot\u00e8ge le liquidateur et encadre son r\u00f4le sans exposer d\u2019informations sensibles.<\/p>\n L\u2019\u00e8re num\u00e9rique transforme notre rapport aux biens, \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 et \u00e0 la transmission. La planification successorale ne peut plus se limiter aux maisons, comptes bancaires et REER. Aujourd\u2019hui, nos identifiants valent parfois plus que nos objets mat\u00e9riels<\/strong>.<\/p>\n Prendre le temps de r\u00e9fl\u00e9chir \u00e0 sa succession num\u00e9rique, notamment en mati\u00e8re de cryptomonnaies, c\u2019est offrir \u00e0 ses proches une transition paisible, \u00e9viter des pertes irr\u00e9versibles et respecter ses volont\u00e9s.<\/p>\n Comme avocat fiscaliste, je vous invite \u00e0 consulter un professionnel pour structurer un plan de succession qui tienne compte de ces enjeux nouveaux \u2014 tout en assurant une conformit\u00e9 l\u00e9gale et fiscale.<\/p>\n1. Qu\u2019est-ce qu\u2019une succession num\u00e9rique?<\/h2>\n
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\n2. Les cryptomonnaies : une succession \u00e0 haut risque<\/h2>\n
\n3. Probl\u00e8mes juridiques et fiscaux en cas d\u2019absence de planification<\/h2>\n
a) Acc\u00e8s impossible<\/h3>\n
b) Pertes fiscales<\/h3>\n
c) Litiges entre h\u00e9ritiers<\/h3>\n
\n4. Comment bien planifier sa succession num\u00e9rique?<\/h2>\n
a) Faire l\u2019inventaire des actifs num\u00e9riques<\/h3>\n
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b) Pr\u00e9voir un protocole d\u2019acc\u00e8s s\u00e9curis\u00e9<\/h3>\n
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c) Nommer un liquidateur technophile ou bien accompagn\u00e9<\/h3>\n
d) Pr\u00e9voir les cons\u00e9quences fiscales<\/h3>\n
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\n5. Exemple de clause successorale<\/h2>\n
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\n6. En conclusion : un devoir de pr\u00e9voyance<\/h2>\n