À l’heure actuelle, la situation en lien avec la pandémie de COVID-19 apporte son lot d’inquiétudes et de questionnements, notamment au niveau économique. Bien que des mesures gouvernementales soient mises en place afin de palier à certaines conséquences de la «mise sur pause» du Québec pour une période minimale de trois semaines, plusieurs aspects demeurent problématiques, nous pensons par exemple à la capacité des entreprises et particuliers à exécuter certaines de leurs obligations, comme payer leurs loyers, rembourser des prêts, acquitter une marge de crédit, etc.
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Vu l’état d’urgence sanitaire actuellement décrétée par les autorités, nous somme maintenant en mesure de vous offrir un rendez-vous ou consultation via Internet, que ce soit par Skype, FaceTime, Zoom ou par téléphone !
Sujets couverts: Droit de la famille, divorce, droit civil, droit commercial, droit fiscal, droit immobilier
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PRENEZ NOTE QUE CE NE SONT PAS TOUT LES DOSSIERS QUI PEUVENT ÊTRE PRIS À POURCENTAGE ! SEULS CERTAINS CAS BIEN PRÉCIS.
COVID-19: NOTRE CABINET D’AVOCATS EST ACTUELLEMENT OUVERT AFIN DE DISCUTER, D’EXAMINER ET D’ENTREPRENDRE DES PROCÉDURES JUDICIAIRES À POURCENTAGE, DANS LES CAS D’ABUS, DE MALTRAITANCE ET DE NÉGLIGENCE PORTÉE ENVERS LES PERSONNES ÂGÉES.
Il existe plusieurs manières de retenir les services d’un avocat et de convenir avec lui des honoraires professionnels à payer.
Dans certains cas, il est possible pour un avocat d’accepter un dossier dans lequel il sera payé uniquement que s’il obtient gain de cause et qu’un résultat favorable en découle.
Il s’agit généralement d’une entente d’honoraires à pourcentage, par lequel l’avocat pourra s’il gagne, être payé à même les sommes récoltées, selon une entente écrite.
Les dossiers d’honoraires à résultat (ou à pourcentage) sont souvent utilisés dans des dossiers en responsabilité civile, en dommages et intérêts, en responsabilité médicale ou dans des poursuites contre les assureurs vie ou accident.
Également, les poursuites civiles, entreprises par des victimes de harcèlement ou abus sexuels, sont souvent admissibles aux ententes d’honoraires d’avocats payés au résultat ou à pourcentage.
Avant d’accepter un dossier par lequel il ne sera payé qu’en cas de résultats obtenus, l’avocat doit avant tout s’assurer du sérieux de la cause, des chances de succès et des défis à relever. Également, même si un avocat accepte une cause à pourcentage ou à résultat, il demeure toujours des frais inévitables, comme les frais de cour, les huissiers, sténographes et rapports d’experts.
Si vous désirez connaître vos droits et déterminer avec nous si vous avez un dossier sur lequel il est possible de travailler selon le modèle des honoraires à pourcentage ou au résultat, n’hésitez pas à nous contacter, pour connaître les détails de notre offre de services et la compétence de notre cabinet d’avocats en litige.
Me Louis Sirois, avocat
(438) 386-4223
Dans un contexte économique et réglementaire très rigoureux, associé à une conformité fiscale de plus en plus sophistiquée, il arrive malheureusement qu’une entreprise puisse connaître des difficultés financières, notamment de liquidité, de financement, de flux de trésorerie ou de dettes.
La faillite n’est pas nécessairement une option immédiate, voir même nécessaire.
Il est souvent possible de redresser les problèmes de liquidité et d’insolvabilité d’une entreprise, en procédant à une analyse détaillée de la situation, en proposant des solutions concrètes et en s’assurant de mettre celles-ci en place. Ce sont là les trois étapes essentielles à un véritable plan de redressement.
Avant de faire faillite, un entrepreneur devrait examiner l’une ou l’autre des options suivantes, notamment :
- Négocier un arrangement et/ou un plan de paiement avec ses créanciers actuels ;
- Négocier une entente de paiement avec Revenu Québec et Revenu Canada ;
- Obtenir un financement auprès d’une institution bancaire ou de partenaires privés ;
- Renégocier les prêts et garanties actuellement en place dans l’entreprise ;
- Considérer une vente d’un et/ou des éléments d’actif ;
- Fusionner avec une autre entreprise, dans un objectif d’alliance stratégique ;
- Procéder à une réorganisation structurelle de l’entreprise, notamment au niveau de la main d’œuvre et de l’impartition ;
- Gérer et prévenir les risques de litige potentiel, contre l’entreprise et/ou ses administrateurs ;
Afin de mettre en place un plan sérieux et crédible, il est essentiel d’obtenir des conseils éclairés et pertinents, sur chacun des éléments requis. Chaque situation mérite une solution taillée sur mesure, en tenant compte de l’ensemble des paramètres et de la viabilité future de l’entreprise.
Sirois & Cohen, avocats, en collaboration avec des partenaires et collaborateurs chevronnés, est en mesure de fournir une expertise de premier ordre afin trouver des solutions efficaces de redressement.
Me Louis Sirois, avocat lsirois@siroiscohen.com
(514) 667-5934