En date du 19 mars 2018, Santé Canada a publié le document : « Approche proposée en matière de la réglementation du cannabis : Résumé des commentaires reçus au cours de la consultation publique ». C’est à la lecture de cette publication qu’il nous a été possible de démystifier certaines conditions entourant les micro-licences.
Comme mentionné dans le document de consultation intitulé « Approche proposée en matière de la réglementation du cannabis », l’établissement de catégories de licences de micro-culture et de micro-transformation vise à faciliter la participation de petits cultivateurs et de petits transformateurs à l’industrie légale du cannabis. De ce fait, il est important que les seuils mis en place permettent aux petites entreprises de participer à l’industrie réglementée sans toutefois imposer un fardeau trop lourd aux ressources fédérales responsables de la conformité et de l’application de la loi.
- La licence de micro-culture autorise la culture d’un couvert végétal d’une superficie maximale de 200 mètres carrés (environ 2 150 pieds carrés). Pour avoir une idée de l’ampleur d’une superficie de 200 mètres carrés, voir la figure 1.
- La licence de micro-transformation autorise la transformation d’un poids maximal de 600 kilogrammes de cannabis séché (ou l’équivalent) par année ou de la production totale tirée d’une seule licence de micro-culture.
Figure 1 : Taille d’un couvert végétal de 200 mètres carrés par rapport à une patinoire de hockey standard de dimension nord-américaine
L’image ci-dessus représente une patinoire de hockey standard de dimension nord-américaine. Elle comporte toutes les marques d’une patinoire de hockey, y compris deux cercles de mise au jeu rouges à chaque extrémité de la patinoire, les deux lignes bleues et la ligne du centre, qui est rouge. Le long du bas de la patinoire se trouve une flèche noire à deux pointes affichant 61 mètres, ce qui représente la longueur de la patinoire. Le long du côté droit de la patinoire se trouve une flèche noire à deux pointes affichant 26 mètres, ce qui représente la largeur de la patinoire. Il y a aussi un cercle de mise en jeu rouge au centre de la patinoire. Au milieu des lignes bleues se trouve un rectangle vert ombré portant la mention « 200 mètres carrés ». Le rectangle vert, représentant la dimension maximale du couvert qui serait permise à un micro-cultivateur, couvre environ la moitié de la distance totale entre les lignes bleues.
PRENEZ NOTE QUE NOTRE CABINET D’AVOCATS N’OFFRE PAS DE CONSULTATION EN LIEN AUX DEMANDES DE LICENCES DE CANNABIS AUPRÈS DE SANTÉ CANADA
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