Home Dépôt et Revenu Canada ARC

Au cours des dernières semaines, l’Agence du Revenu du Canada a obtenu l’autorisation d’une Cour fédérale, afin de s’adresser à l’entreprise Home Dépôt, pour accéder au registre des ventes effectuer dans l’ensemble de succursales au Canada. La période concernée est du 1 janvier 2013 au 31 décembre 2016.

Cette situation n’est pas sans nous rappeler ce que l’ARC avait également fait avec les powersellers d’Ebay et les détenteurs de comptes Paypal.

Par cette mesure, L’ARC désire examiner qui achète quoi et pour combien, afin de faire une vérification entre ce que certains entrepreneurs en construction déclarent et ce qui est, dans les faits, achetés chez Home Dépôt.

L’ARC estime que le domaine de la construction est l’un des plus névralgique, en ce qui concerne le travail au noir. Or, en procédant à une vérification  en parallèle, L’Agence espère mettre la main sur certaines irrégularités déclarées par des entrepreneurs.

Si vous êtes visé par cette vérification fiscale, n’hésitez pas à nous contacter afin de faire valoir vos droits et pour obtenir une assistance légale et fiscale, au cours de la vérification.