TPS et TVQ vérification, crédit et remboursement

TPS et TVQ : Prévenir c’est mieux que guérir

C’est un proverbe qui s’applique dans plusieurs domaines que ce soit dans notre vie quotidienne personnelle ou professionnelle.

Après plusieurs années d’expériences dans le domaine de la vérification en taxes (TPS/TVH et TVQ) au sein de Revenu Québec, j’ai constaté que l’importance aux bonnes pratiques comptables accordée par les entreprises ou des personnes en affaires est souvent sous-évaluée.

La gestion de la comptabilité étant un pilier critique de bonne pratique comptable est souvent déficiente. Ceci se traduit par des prix énormes payés par le contribuable et qui pourraient être évités.

Les causes des lacunes fréquemment observées sont :

  • Manque de ressources financières
  • Ignorance par rapport à l’importance d’avoir un système comptable fiable et efficace
  • Complexité du système fiscal qui est en évolution continue
  • Risque connu et sous-évalué par des dirigeants de certaines entreprises concernant l’existence de certaines pratiques comptables ou fiscales erronés.
  • Sous-évaluation de la cotisation suite à une vérification (future) à cause d’un système comptable déficient ou parfois inexistant.

Il est important de garder à l’esprit ce qui suit :

  • Le gouvernement ne pardonne pas et ne protège pas les personnes ignorantes.
  • Le gouvernement ne pardonne pas et ne protège pas les personnes qui n’ont pas le moyen d’être à jour dans leurs registres et systèmes comptables.
  • Le gouvernement est au courant que les petites et moyennes entreprises (PME), qui se font cotisés suite à une vérification, finissent par payer leurs cotisations incluant les intérêts et les pénalités : En générale, ces PME n’ont pas le moyen de payer les avocats/ les fiscalistes ou par ce que les frais de ceux-ci sont des fois plus élevés que la cotisation elle-même.

Conseils à se rappeler si vous recevez un projet de cotisations suite à une vérification, ou si votre entreprise est soumise à une vérification que ce soit en taxes ou en impôt :

  • Assurer-vous que le vérificateur ait reçu la bonne information. Les zones grises aboutissent des fois à de mauvaises interprétations des articles des lois de la part de vérificateur ou une mauvaise compréhension de la situation.
  • Valider les informations sur lesquelles le vérificateur se base pour son travail de vérification.
  • N’hésitez pas à communiquer avec la bonne personne ressource (avocat, fiscaliste et comptable) afin d’évaluer le projet de cotisation.
  • La négociation supportée par des bons arguments et un moyen efficace afin de démolir une cotisation non fondée sur des faits réels.
  • Manque d’informations et des pièces justificatives ouvrent la porte au vérificateur à utiliser une méthode alternative. Il faut éviter cette situation.
  • Demander au vérificateur de vous mettre au courant au fur et à mesure de l’avancement de la vérification.

En conclusion, être proactif et préventif est beaucoup plus facile à gérer et certainement moins coûteux au contribuable que d’être réactif. La prévention est la protection de vos investissements et votre avenir. La proactivité est d’avoir les bons outils et systèmes en place mais surtout d’avoir la personne compétente pour gérer votre argent.

N’hésitez pas à nous consulter pour les services offerts par notre cabinet d’avocats et fiscalistes :

  • Analyse de projet de cotisation en taxes;
  • Négociation avec les vérificateurs lors d’une vérification en taxes;
  • Expertise en opposition et en appel devant la Cour canadienne de l’impôt ou la Cour du Québec;
  • Négociation et calcul de remboursements et crédits admissibles;
  • Examen interne et vérification (audit) préventive du système de TPS /TVQ d’une entreprise;

Me Louis Sirois, avocat et fiscaliste (514) 667-5934

Avec la collaboration de M. Jamal El-Safah, bacc. Sciences comptables

Comptable-fiscaliste et ancien vérificateur de Revenu Québec en taxes