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Gain en capital versus revenu d’entreprise

La question de savoir si un revenu doit être considéré comme un “gain en capital” ou un “revenu d’entreprise” est fondamentale. En effet, le traitement fiscale réservée est fort différent. Pour un gain en capital, seul 50% est imposable, alors que pour un revenu d’entreprise, 100% est imposable.

La distinction entre les deux formes de revenus est parfois difficile et cela a, au cours des années, entrainé une volumineuse jurisprudence. La question se pose souvent dans des cas de vente d’actions et de fonds, mais aussi très souvent dans le cas de transaction immobilière.