Étiquette : divulgation volontaire

Banque Vontobel et divulgation volontaire

NOTEZ QUE DEPUIS LE 1ER MARS 2018, LE PROGRAMME ‘ANONYME” DE DIVULGATION VOLONTAIRE À REVENU CANADA N’EXISTE PLUS. IL EST TOUJOURS POSSIBLE DE FAIRE UNE DIVULGATION, MAIS DE MANIÈRE “NOMMÉ”.   Notre cabinet d’avocats représente actuellement, dans le cadre de dossiers de divulgation volontaire,  des contribuables canadiens qui ont fait affaires avec un ou des…

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Divulgation volontaire Suisse et Canada, accord d’échange automatique de renseignements

NOTEZ QUE DEPUIS LE 1ER MARS 2018, LE PROGRAMME ‘ANONYME” DE DIVULGATION VOLONTAIRE À REVENU CANADA N’EXISTE PLUS. IL EST TOUJOURS POSSIBLE DE FAIRE UNE DIVULGATION, MAIS DE MANIÈRE “NOMMÉ”.   Le gouvernement canadien poursuit sa lutte contre les Canadiens qui ont des comptes de banque à l’étranger, et notamment en Suisse Un accord d’échange…

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Échange automatique de renseignements (EAR) entre le Canada et la Suisse Divulgation volontaire anonyme

NOTEZ QUE DEPUIS LE 1ER MARS 2018, LE PROGRAMME ‘ANONYME” DE DIVULGATION VOLONTAIRE À REVENU CANADA N’EXISTE PLUS. IL EST TOUJOURS POSSIBLE DE FAIRE UNE DIVULGATION, MAIS DE MANIÈRE “NOMMÉ”.   Le 4 février 2016, le Canada et la Suisse ont signé une déclaration commune d’échange automatique de renseignements financiers entre eux. Le contenu des…

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