Étiquette : AMF

Minage de crypto-devises Bitcoin, Ether et altcoin, conseils juridiques d’avocats

De plus en plus populaire, les crypto-devises telles que Bitcoin et Ether font fréquemment la manchette des nouvelles économiques et leur prix est de plus en plus intéressants. Dans cette optique, de nombreux entrepreneurs décident de se lancer dans le « minage » de crypto-devises.  Le minage c’est le procédé par lequel les transactions Bitcoin sont sécurisées.…

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Avocat en droit crypto pour ICO Initial Coin Offering

Selon l’avis récent du personnel des Autorités canadiennes en valeurs mobilières  ACVM 46-307 sur les offres de crypto-monnaie, une définition claire est donnée, à savoir quand on peut considérer qu’une ICO vend des «titres» en vertu des lois. Cet avis est ce que tous les organismes de réglementation canadiens accepteront maintenant. Cet avis traite des…

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Litige en valeurs mobilières, placement illégal

La Loi sur les valeurs mobilières, chapitre V-1.1, comporte de nombreuses dispositions visant la protection du public et des épargnants. Notamment, les articles 187 à 213 de la Loi sur les valeurs mobilières prévoient des interdictions, de même que le cadre pénal de cette législation et créent diverses infractions auxquelles une personne morale ou physique peut…

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