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Accès à l’Information de son dossier d’impôt

Le Ministère du Revenu du Québec, de même l’Agence du Revenu du Canada, sont tenus de par la loi, de remettre à un contribuable une copie complète de son dossier fiscal.

En effet, suivant les diverses lois d’accès à l’information, le fisc est dans l’obligation de collaborer et de vous remettre les renseignements contenus dans votre dossier. Plusieurs contribuables ignorent