Revenu Québec et les Panama Papers

En date du 24 août 2017, Radio Canada annonçait la nouvelle par laquelle Revenu Québec avait actuellement à l’étude 272 dossiers en vérification fiscale, dont les informations provenait notamment de la fuite des Panama Papers. Voir l’article http://bit.ly/2xvFXPa

Suivant cette nouvelle, les dossiers sont encore sous étude, mais il est évident des cotisations fiscales seront à venir, peut-être même des accusations de nature pénale.

Conséquemment, rendu à ce stade-ci, il n’est malheureusement plus possible pour ces 272 contribuables de profiter du programme des divulgations volontaires. En effet, les agents de Revenu Québec avec lesquels notre cabinet d’avocats traite les dossiers de divulgation volontaire, nous demande maintenant si nos clients sont nommés dans les « Panama Papers ».

Les contribuables concernés doivent non seulement s’attendre à des cotisations allant au-delà de la période usuelle de prescription  de 3 ans, mais également de faire face à des pénalités administratives équivalent à 50% du montant de l’impôt éludé. À cela, évidemment, des intérêts sur l’ensemble de ces cotisations seront imposés.

Dans certains cas plus complexes, il est également possible que des accusations de nature pénale soit déposées.

Le cabinet d’avocats Sirois & Cohen offre une expertise de premier ordre, en matière de litige fiscal, vérification et enquête fiscal, de même qu’en cas de dépôt d’accusation pénale. Nous sommes en mesure d’élaborer des stratégies de négociation et de règlement avec les autorités fiscales, dans le cas de contribuables visés par les Panama Papers.

 

Me Louis Sirois, avocat

(438) 386-4223

 

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