Minage de crypto-devises Bitcoin, Ether et altcoin, conseils juridiques d’avocats

De plus en plus populaire, les crypto-devises telles que Bitcoin et Ether font fréquemment la manchette des nouvelles économiques et leur prix est de plus en plus intéressants.

Dans cette optique, de nombreux entrepreneurs décident de se lancer dans le « minage » de crypto-devises.  Le minage c’est le procédé par lequel les transactions Bitcoin sont sécurisées. A cette fin les mineurs effectuent avec leur matériel informatique des calculs mathématiques pour le réseau Bitcoin. Comme récompense pour leurs services, ils collectent les bitcoins nouvellement créés ainsi que les frais des transactions qu’ils confirment. Actuellement cette récompense est de 12,5 bitcoins par bloc. Elle est divisée par deux tous les quatre ans environ.

Afin de mettre sur pied une entreprise de minage de crypto-devises, un entrepreneur devra non seulement s’assurer de nombreux éléments techniques, comme le prix de l’électricité, mais aussi de s’assurer d’une conformité légale, fiscale et réglementaire.

Notamment, il est recommandé de consulter un avocat familier avec le droit crypto, afin que celui-ci puisse conseiller sur les points suivants :

  • L’analyse de votre situation actuelle,
  • L’examen de conformité en droit corporatif et conseils en droit commercial (convention d’actionnaires, contrat de travail, location d’espace)
  • L’analyse fiscale de la société et l’optimisation fiscale pour le ou les actionnaires,
  • L’examen de la réglementation canadienne et québécoise (CANAFE et AMF)
  • L’examen de la législation anti-blanchiment d’argent et détermination des licences requises, le cas échéant.

Notre cabinet d’avocats offre une solution tout incluse, pour les entreprises « startup » en minage de crypto-devises, afin d’identifier les points importants et de s’assurer de la conformité fiscale, légale et réglementaire de l’entreprise.

 

Me Louis Sirois, avocat

lsirois@siroiscohen.com

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