Incorporation des médecins – l’exercice de la médecine en société par actions

 

L’incorporation de votre pratique médicale est la meilleure façon d’avoir le contrôle sur votre fardeau fiscal.

Sachez qu’une société par actions (ou compagnie) paie un taux d’impôt beaucoup moins élevé qu’une personne physique.   Ce taux est actuellement de 19% combiné fédéral-provincial pour les premiers 500,000$ de revenus. Ce taux peut aller jusqu’à 50% pour un particulier.

En effet, exercer votre profession à travers une compagnie vous permet notamment de

  • Reporter l’impôt des particuliers qui peut être aussi élevé que 50% en choisissant lemontant de salaire ou de dividendes vous verser.
  • Fractionner son revenu avec un conjoint ou des enfants majeurs qui gagnent peu afin de bénéficier de leur faible taux d’imposition.
  • Avoir une fiducie dans l’actionnariat, voir notre article sur les fiducies.
  • Exonérer votre gain en capital lors de la vente des actions en bénéficiant de la déduction pour gain en capital de 800,000$. Autrement dit, si vous vendiez votre clinique, le premier 800,000$ de gain en capital serait exonéré, sous conditions.

Nos services incluent

  • L’incorporation de votre société par actions en respectant les particularités du Règlement sur l’exercice de la profession médicale en société.
  • La conformité avec le Collège des Médecins du Québec.
  • La création de votre livre de minutes.

Me Louis Sirois, avocat fiscaliste lsirois@siroiscohen.com

 

Montréal: (438) 386-4223

Québec: (418) 210-3816

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