Entente de remboursement avec Revenu Québec

Revenu Québec est bien reconnu pour sa vigueur, sa rapidité et son pouvoir à percevoir une dette fiscale… Les diverses lois fiscales accordent des pouvoirs astronomiques aux agents de perception, et ces derniers n’hésiteront pas à les utiliser en temps opportun.

Lorsqu’il s’agit d’une dette en taxes ou retenues à la source, il est important aussi de savoir que même si le contribuable conteste en opposition, ou devant les tribunaux, il doit quand même payer sa dette.

Il n’est pas rare de voir les agents de perception de Revenu Québec mettre en place des mesures de recouvrement, même si la dette est contestée.

Il est donc essentiel d’entreprendre des discussions, immédiatement et sans délai, lorsqu’une cotisation est émise et qu’il soit à craindre que le remboursement ne puisse se faire sur le champ.

Rien ne sert de tenter de se soustraire ou de fermer les yeux ! Notre expertise nous démontre bien clairement qu’éviter le dialogue avec les agents de perception engendre des conséquences juridiques désastreuses et catastrophiques.

Bien que les agents de perception aient un travail difficile et parfois ingrat à faire, il n’en demeure pas moins qu’une entente de remboursement demeure souvent très possible. Notre cabinet peut vous assister dans l’élaboration d’une stratégie de remboursement adéquate et viable. Nous pouvons discuter directement avec les agents de perception chargés du traitement de votre dossier, vous évitant ainsi toute source additionnelle de stress, embarras et frustration…

Me Louis Sirois, avocat fiscaliste. lsirois@siroiscohen.com
(514) 667-5934