Ebay: Revenu Canada cotise les ventes en taxes et impôt

Le 7 novembre 2008, la Cour d’appel fédérale a rendu une importante décision dans l’affaire Ebay c. Agence du Revenu du Canada.

Cette décision met un terme à une saga judiciaire qui durait depuis environ deux ans. La question en litige était relativement simple, mais très lourde de conséquences.

Depuis quelques années, Revenu Canada tentait d’obtenir des informations de Ebay, au sujet de certains de ses membres, plus particulièrement les PowerSellers, soit les supers vendeurs.

Revenu Canada voulait avoir le nom de ces PowerSellers, leurs adresses et surtout, leurs chiffres d’affaires ! Mais voilà, Ebay a toujours refusé de remettre ces informations à Revenu Canada.

Or, au terme d’une décision de la Cour d’appel fédérale, Ebay n’a plus choix et la compagnie indiqua à ses membres qu’elle devra se conformer à l’ordonnance de la Cour.

Conséquemment, au cours des prochaines semaines, Revenu Canada aura en main toutes les transactions de ventes et chiffres d’affaires des PowerSellers canadiens.

Or, il appert que de très nombreux marchands sur Ebay n’auraient pas déclaré la totalité de leurs revenus d’affaires effectués sur le célèbre site de ventes aux enchères en ligne.

Il sera intéressant de voir comment Revenu Canada va traiter chacun des vendeurs. Il est possible que certains d’entre eux tentent de démontrer que les ventes effectuées sur Ebay ne constituent pas un revenu d’affaires, mais un simple loisir, sans vraiment d’attente de faire des profits.

Les dossiers traités à ce jour par notre cabinet d’avocats nous démontrent que Revenu Canada ignore souvent de nombreux points, majoritairement en défaveur du contribuable.  Une consultation avec un expert va permettre de faire la lumière sur de nombreux aspects du projet de vérification.

De plus, au-delà de la question des impôts sur le revenu, il est également possible que pour les vendeurs ayant un chiffre de plus de 30 000 $ par an, que l’on exige de ces derniers la remise des taxes de ventes (TPS et TVQ au Québec).

Dans la mesure où la gestion des taxes est effectuée par Revenu Québec, ce dernier va certainement, au passage, exiger lui aussi le paiement des impôts provinciaux sur le revenu.

Me Louis Sirois, avocat fiscaliste

514-667-5934

418-659-5858

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