Double imposition et traités fiscaux

La fiscalité est généralement basée sur la notion de résidence et aussi sur l’endroit d’où une source de revenu est générée.

Avec la mondalisation des marchés et aussi de la mobilité internationale de la main-d’œuvre, il arriverait qu’un contribuable ait à payer deux fois le même impôt, pour la même source de revenu.

Afin d’éviter qu’un individu doive payer en double de l’impôt, suivant l’application des lois fiscales de chaque pays, un ensemble de traités a été conclu entre les principaux États, afin de définir des règles précises, pour faire en sorte qu’un contribuable ne paie ses impôts que dans un seul endroit.

Par exemple, si un canadien travaille en France ou aux USA pendant 8 mois, il pourrait avoir à payer des impôts à la fois à l’étranger ET au Canada, sur la base du même salaire. mais avec les traités, cela est corrigé en conséquence.

Pour savoir si le Canada possède un traité avec un pays désigné, visitez ce lien: cliquez ici

Me Louis Sirois, avocat fiscaliste. lsirois@siroiscohen.com
(438) 386-4223

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