Divulgation volontaire et Banque offshore

L’Agence du Revenu du Canada, ainsi que Revenu Québec, ont mis en place un programme connu sous le nom de ” divulgation volontaire “.

Par ce type de programme, un contribuable qui aurait omis de déclarer des revenus ou de produire des cotisations pour des années antérieures, peut s’adresser au Ministère afin de ” mettre volontairement à jour ” son dossier et d’éviter ainsi l’imposition de pénalités et/ou de poursuites pénales.

En profitant d’un pareil programme, un contribuable peut s’éviter de très sérieux ennuis pour l’avenir.

Dans le dossier des banques Suisses et offshores, il appert cependant que le délai commence très sérieusement à se raccourcir.  En effet, les autorités fiscales seraient sur le point de refuser les nouvelles demandes de divulgations volontaires, pour certaines banques suisses… affaire à suivre.

Me Louis Sirois, avocat fiscaliste lsirois@siroiscohen.com

(438) 386-4223

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