Cotisation par coût de vie et indices de richesse

Le Ministère du Revenu cotise de plus en plus fréquemment les contribuables par la méthode dite de coût de vie ou indice de richesse.

Il s’agit d’un rapport du mouvement de trésorerie effectué sur la base d’une vérification d’indices de richesse.

Cette méthode du mouvement de trésorerie est basée sur des évaluations de la provenance des fonds, d’hypothèses, de statistiques  et tout autre renseignement public, comme par exemple ceux à l’index aux immeubles, au RDPRM, de même que toute information provenant des nombreux ministères. Par exemple, les voitures et motos que vous possédez, les bateaux immatriculés au fédéral, les immeubles que vous avez inscrits à votre nom.

Cette méthode demeure toutefois spéculative et entraîne souvent des injustices. Ainsi, si une personne a hérité d’un montant et qu’elle achète un immeuble, le Revenu pourrait se demander comment elle a pu acheter au comptant un bien d’une telle valeur. Dans cet exemple, l’explication serait facile à donner. Mais dans certains cas, les mouvements de fonds sont plus difficiles à concilier et en pareilles circonstances, le fisc n’hésitera pas à cotiser.

Généralement, quand le Revenu veut procéder par cette méthode, il commence toujours par envoyer un questionnaire au contribuable, qu’on lui demande de remplir et retourner. Ce questionnaire comporte évidemment plusieurs questions visant à déterminer les sources de revenus. Il est capital de comprendre que si vous recevez ce questionnaire, vous êtes DÉJÀ dans la mir et on a déjà une bonne idée de votre situation.

Aussi, si tel est le cas, le moment est très bien choisi de consulter, AVANT de compléter et de retourner ce questionnaire qui, à toutes fins pratiques, peut constituer des aveux de la part du contribuable.

Me Louis Sirois, avocat fiscaliste lsirois@siroiscohen.com
(438) 386-4223

 

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