Cannabis comestible

En date du 21 décembre 2018, le gouvernement canadien entamait une consultation populaire, en vue de fixer la cadre législatif sur les produits de cannabis dit “comestibles” (aliments ou boisson)…

Il est prévu qu’en date du 17 octobre 2019, la vente de ces produits comestibles sera légale.

Ce que l’on sait pour pour les moment est que le gouvernement ne permettra pas de produits, tel des bonbons ou friandises, qui risquent d’influencer les jeunes. (ex: gummy bears).

De plus, n’importe quel produit de poisson, viande ou volaille ne sera pas autorisé dans cette nouvelle industrie alimentaire du cannabis. Dans le même ordre d’idée, il sera également interdit de mettre en vente un produit contenant à la fois de l’alcool et du cannabis.

En fait, seul les produits et denrées sèches semblent, pour le moment, être dans la mire du fédéral pour la prochaine légalisation. On pense au biscuit, boisson, gâteaux etc.

De plus, une limite assez stricte sera imposé sur chaque produit unitaire et en paquet, afin de prévenir une surconsommation.

L’emballage et l’étiquetage sera également très contrôlé, afin notamment de ne pas mettre en marché des produits trop stimulants pour les jeunes.

Licence de transformation de cannabis

Pour les nouvelles entreprises qui envisageraient de produire et de commercialiser des produits comestibles de cannabis, il est à noté que dans le nouveau cadre législatif proposé, on exigera qu’une licence de transformation (micro ou standard) soit émise par Santé Canada, suivant le cadre déjà en place depuis le 17 octobre 2018.

Me Louis Sirois, avocat (579) 640-1830