Bitcoin, taxes et impôts: aspects légaux

Notre cabinet d’avocats offre des services fiscaux et comptables, pour les investisseurs et les traders de crypto monnaies, dans le cadre de la préparation de leur déclarations d’impôts fédérale et provinciale 2017.

Communiquez avec Me Louis Sirois, avocat fiscaliste lsirois@siroiscohen.com 

De plus en plus populaire, les monnaies virtuelles, tel que Bitcoin, font les manchettes des journaux.

Il s’agit d’une monnaie électronique, indépendante des banques centrales et actuellement fort peu réglementée. Cette monnaie permet de faire des paiement et échanges sans frais, partout à travers la planète.

En gros, le fisc nous informe qu’à ce jour, il faut comprendre et appliquer aux échanges Bitcoin, les mêmes règles fiscales que celles déjà connues en ce qui concerne le “troc”. Par exemple, si une personne échange des bitcoins pour acheter un vêtement, le vendeur doit inclure et déclarer dans ses impôts, le prix équivalent à la juste valeur marchande du bien vendu. Si le vêtement a une valeur de 20$, alors il s’agit d’un revenu imposable de 20$. (même si payé en monnaie virtuelle).

Si une personne vend et achète des crypto-devises, alors il pourra s’agir soit de revenu provenant d’un gain en capital ou soit un revenu d’entreprise, suivant de nombreux facteurs dans les faits. La différence est capitale, car dans le cas d’un gain en capital seul 50% du revenu est inclut dans le calcul du revenu imposable, alors qu’un revenu d’entreprise est inclut à 100% dans le revenu imposable.

Dernier élément critique à surveiller: un récent budget fédéral à Ottawa. Des modifications à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes ont été annoncées, afin d’encadrer davantage le commerce des crypto-devises, telles que Bitcoin. Ces mesures viseraient notamment le commerce d’achat / vente de crypto-devises. Le Centre d’Analyse des Opérations et Déclarations Financières du Canada (CANAFE) est responsable en cette matière.

Notre cabinet d’avocats offre des services juridiques et fiscaux à sa clientèle, désireuse d’obtenir une expertise pour se conformer à ses obligations, dans le cadre d’échanges impliquant une monnaie virtuelle. Pour en savoir davantage, visitez notre site web www.bitcoin-law.ca

Notre cabinet accepte la monnaie Bitcoin comme paiement, pour certains de ses services juridiques.

Me Louis Sirois, avocat

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