Bitcoin, taxes et impôts: aspects légaux

 

De plus en plus populaire, les monnaies virtuelles, tel que Bitcoin, font les manchettes des journaux.

Il s’agit d’une monnaie électronique, indépendante des banques centrales et actuellement fort peu réglementée. Cette monnaie permet de faire des paiement et échanges sans frais, partout à travers la planète.

Sur le plan légal, le gouvernement fédéral a récemment émis le communiqué suivant: http://bit.ly/1djMMIh

En gros, le fisc nous informe qu’à ce jour, il faut comprendre et appliquer aux échanges Bitcoin, les mêmes règles fiscales que celles déjà connues en ce qui concerne le « troc ». Par exemple, si une personne échange des bitcoins pour acheter un vêtement, le vendeur doit inclure et déclarer dans ses impôts, le prix équivalent à la juste valeur marchande du bien vendu. Si le vêtement a une valeur de 20$, alors il s’agit d’un revenu imposable de 20$. (même si payé en monnaie virtuelle).

En Angleterre, le fisc de Sa Majesté a émis récemment une directive plus approfondie. http://bit.ly/1eXBfZe Considérant que notre droit public, ici au Canada, est largement inspiré du droit britannique, il sera fort intéressant de suivre le cours de l’évolution des décisions rendues par les tribunaux anglais.

Du côté du fisc américain IRS, une directive a été également émise en mars 2014. http://bit.ly/1pcFx6D

Selon les premières analyses effectuées par les observateurs du monde des finances et de l’impôt aux USA, il semble bien que l’application de la directive de IRS serait excessivement difficile à mettre à exécution, dans la pratique quotidienne de tout les jours.  Le fisc américain à fait le choix de déterminer un « bitcoin » comme une « propriété » et non pas une monnaie. La conséquence est qu’à chaque transaction effectuée en bitcoin, que ce soit pour un café ou l’achat d’un condo, l’acheteur devra calculé un gain en capital entre le prix qu’il a payé son bitcoin et celui au moment de la transaction….

Espérons que le fisc canadien s’en tienne à une approche beaucoup plus simple et fonctionnelle, que celle mise de l’avant par le IRS.

Dernier élément critique à surveiller: Le récent budget fédéral à Ottawa. Des modifications à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes ont été annoncées, afin d’encadrer davantage le commerce des crypto-devises, telles que Bitcoin. Ces mesures viseraient notamment le commerce d’achat / vente de crypto-devises. Le Centre d’Analyse des Opérations et Déclarations Financières du Canada (CANAFE) est responsable en cette matière.

Notre cabinet d’avocats offre des services juridiques et fiscaux à sa clientèle, désireuse d’obtenir une expertise pour se conformer à ses obligations, dans le cadre d’échanges impliquant une monnaie virtuelle. Pour en savoir davatange, visitez notre site web www.bitcoin-law.ca

Notre cabinet accepte la monnaie Bitcoin comme paiement, pour certains de ses services juridiques.

Me Louis Sirois, avocat

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