Banque Vontobel et divulgation volontaire

Notre cabinet d’avocats représente actuellement, dans le cadre de dossiers de divulgation volontaire,  des contribuables canadiens qui ont fait affaires avec un ou des conseillers financiers québecois, en vue de placer de l’argent en Suisse.

Certains contribuables avaient leur fonds auprès de la Banque Hottinger & Cie SA. Or cette banque Suisse a été liquidée en 2015. Il appert que sur les conseils de planificateurs financiers québecois, les fonds ont par la suite été transférés à la Banque Votonbel, en Suisse, laquelle est toujours en opération.

Afin de répondre aux exigences de Revenu Canada et Revenu Québec dans le cadre du programme des divulgations volontaires, il est nécessaire d’obtenir des informations de la part de ces deux banques, même si une est liquidée.

Si cette situation vous concerne, à savoir que vos économies sont actuellement chez Votonbel en Suisse, nous sommes en mesure de vous assister dans le cadre d’une demande de divulgation volontaire, afin de déterminer l’impôt payable.

Me Louis Sirois, avocat fiscaliste lsirois@siroiscohen.com

 

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