Appel devant la Cour d’appel du Québec

Vous avez perdu votre procès devant la Cour Supérieure ou la Cour du Québec et vous vous demandez si vous avez des chances de réussir en Cour d’appel ? Sachez que vous avez un délai de 30 jours avant qu’il ne soit trop tard pour former votre appel.

Cependant, il faut comprendre qu’un appel devant la Cour d’appel du Québec n’est pas en soi « un deuxième procès ». La Cour d’appel ne va pas entendre de nouveau tout les témoins ou examiner de nouveau systématiquement toute la preuve produite en première instance.

La Cour d’appel ne va intervenir que si le premier Juge du procès a commis une erreur en droit, ou une erreur mixte de droit et de fait.

Avant d’engager des frais dispendieux et un long processus judiciaire en appel, il est important de bien analyser le premier jugement, déterminer les points de droit critiques, évaluer les éventuelles erreurs, le cas échéant, commises par le Juge au procès et déterminer la stratégie en appel.

Me Louis Sirois est un avocat, membre du Barreau du Québec depuis 1987, qui possède 30 ans d’expertise en litige civil, commercial, fiscal et successoral et qui offre toute l’aide requise, afin de déterminer les chances en appel d’un jugement de première instance.

Si votre dossier offre une chance raisonnable en appel, nous sommes en mesure de piloter votre dossier, notamment d’effectuer les recherches juridiques requises, rédiger les mémoires en appel et de plaider devant la Cour d’appel de Montréal ou Québec.

Pour nos confrères en région, nous sommes également en mesure d’agir à titre d’avocat correspondant, devant le Cour d’appel de Montréal, le cas échéant.

 

Me Louis Sirois, avocat, LL.B.

(438) 386-4223